Les principaux r\u00e8glements et textes de loi sur la protection de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale sont des r\u00e8glements et actes conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne.<\/p>\n
La r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection de l\u2019environnement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne est constitu\u00e9e par des trait\u00e9s fondateurs en tant que droit primaire, et des r\u00e8glements, directives, d\u00e9cisions et recommandations constituant le droit d\u00e9riv\u00e9. Le droit europ\u00e9en repose sur 3 piliers\u00a0: le droit primaire, le droit d\u00e9riv\u00e9 et le droit suppl\u00e9tif. Le droit primaire d\u00e9coule des trait\u00e9s fondateurs de l\u2019Union europ\u00e9enne. Les sources d\u00e9riv\u00e9es sont des outils l\u00e9gislatifs qui reposent sur les trait\u00e9s et parmi lesquels figurent le droit d\u00e9riv\u00e9 unilat\u00e9ral, les conventions et accords. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des sources suppl\u00e9tives les \u00e9l\u00e9ments de droit qui ne sont pas pr\u00e9vus par les trait\u00e9s. La jurisprudence de la Cour de justice, le droit international et les principes du droit commun en font partie.<\/p>\n
Parmi les plus importants on compte:<\/p>\n
Le trait\u00e9 d\u00e9finit les objectifs de l\u2019Union Europ\u00e9enne ainsi que la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les institutions de l\u2019Union Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de politique environnementale.<\/p>\n
http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:12012E\/TXT&from=EN<\/a><\/p>\n Le document d\u00e9finit les priorit\u00e9s et les objectifs de la politique environnementale europ\u00e9enne d\u2019ici \u00e0 2010 et au del\u00e0. L\u2019objectif principal est la mise en \u0153uvre d\u2019une strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable. Les actions n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation sont r\u00e9parties en 4 domaines\u00a0: changement climatique, nature et biodiversit\u00e9, sant\u00e9 et environnement, utilisation durable des ressources naturelles et gestion des d\u00e9chets.<\/p>\n http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:52001DC0031&qid=1422955000125&from=EN<\/a><\/p>\n Cette strat\u00e9gie est \u00e9galement connue sous le nom d\u2019initiative SCALE (science, enfants, sensibilisation, instrument juridique, \u00e9valuation). Il est pr\u00e9vu qu\u2019elle repose sur la recherche. Elle cible les enfants, plus expos\u00e9s aux risques environnementaux, favorise la prise de conscience, s\u2019appuie sur la l\u00e9gislation existante et fait l\u2019objet d\u2019une constante \u00e9valuation. Cette strat\u00e9gie a pour objectif de fournir des donn\u00e9es sur la corr\u00e9lation qui existe entre l\u2019\u00e9tat de l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine afin de pr\u00e9venir ou d\u2019amoindrir les atteintes faites \u00e0 notre sant\u00e9 par les pollutions ou contaminations environnementales.<\/p>\n http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:52003DC0338&qid=1422954918901&from=EN<\/a><\/p>\n Cette directive explique le fonctionnement du principe \u00ab\u00a0pollueur payeur\u00a0\u00bb. Elle met l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 environnementale. La directive 2004\/35\/EC est expliqu\u00e9e plus en d\u00e9tail dans l\u2019unit\u00e9 7.<\/p>\n http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32004L0035&qid=1422954856098&from=EN<\/a><\/p>\n Cette directive d\u00e9crit le fonctionnement du principe du \u00ab\u00a0pollueur payeur\u00a0\u00bb. Elle traite la question de la responsabilit\u00e9 environnementale. La directive 2008\/99\/EC est trait\u00e9e plus en d\u00e9tail dans l\u2019unit\u00e9 7.<\/p>\n http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:32008L0099&qid=1422954776346&from=EN<\/a><\/p>\n Ces recommandations visent \u00e0 favoriser le respect optimal de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne environnementale par les PME\/PMI. Afin d\u2019atteindre cet objectif, la recommandation \u00e9tablit la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux l\u00e9gif\u00e9rer et d\u2019adapter les syst\u00e8mes de gestion environnementale aux PME\/PMI. Elle pr\u00e9voit une aide financi\u00e8re soutenue et suffisante, dans l\u2019objectif d\u2019approfondir les connaissances locales, d\u2019am\u00e9liorer la communication et de recueillir des informations plus pertinentes.<\/p>\n http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/EN\/TXT\/PDF\/?uri=CELEX:52007DC0379&qid=1422954630272&from=EN<\/a><\/p>\n Ce r\u00e8glement explique en quoi consiste le projet d\u2019\u00e9co gestion et d\u2019audit (EMAS) et de quelle fa\u00e7on le mettre en \u0153uvre. Ce document fournit des informations sur l\u2019adh\u00e9sion des organismes, leurs obligations, l\u2019usage du logo EMAS, les missions des organismes de contr\u00f4le environnementaux et les sanctions encourues en cas de non conformit\u00e9.<\/p>\n\n
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